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Cette situation peut s’expliquer par différents facteurs :
– la nécessité légale de définir précisément les finalités de chaque
traitement et les personnes habilitées à y accéder impose un certain cloisonnement
des fichiers ;
– l’évolution des besoins opérationnels des forces de sécurité a conduit à
une multiplication des fichiers, sans réflexion sur la cohérence de l’architecture
globale ;
– l’organisation institutionnelle du ministère de l’intérieur – caractérisée
par la dualité entre police nationale et gendarmerie nationale, l’organisation de la
police nationale en directions centrales exerçant des missions spécialisées, les
compétences de la préfecture de police de Paris – a favorisé le développement de
fichiers spécifiques sans tenir suffisamment compte des besoins communs. Des
efforts de rationalisation ont certes été entrepris, puisque les grands fichiers (TAJ,
FPR, FOVeS...) sont aujourd’hui communs à la police et à la gendarmerie et que
la DGPN s’efforce d’adopter depuis quelques années une approche plus
transversale du développement des fichiers, mais ils restent insuffisants.
Le trop grand nombre de fichiers et la complexité de leur architecture
nuisent à leur utilisation optimale, comme le révèlent de nombreuses auditions,
dont celle de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire.
La multiplication des fichiers conduit les enquêteurs à hésiter à y recourir ou bien
à consacrer un temps de travail croissant à l’interrogation des différentes bases
disponibles (une trentaine de fichiers ont vocation à être interrogés par les
enquêteurs de la police judiciaire dans le cadre de leurs missions). Les conditions
d’urgence dans lesquelles se trouvent les enquêteurs (garde à vue, opérations sur
la voie publique…) rendent en outre plus compliquée la consultation de multiples
fichiers.
Les rapporteurs souhaitent donc que soit menée au sein du ministère de
l’intérieur une réflexion globale sur la rationalisation des fichiers existants.
Cette réflexion devra s’appuyer sur une analyse de la finalité des différents
fichiers et de leur utilisation par les forces de sécurité.
Se pose par ailleurs la question de l’interconnexion des fichiers ou d’une
interface pour y accéder (cf. infra).
Proposition n° 4 : Mener, au sein du ministère de l’intérieur, une réflexion globale sur
la rationalisation des fichiers existants, s’appuyant sur une analyse de leur finalité et de
leur utilisation par les forces de sécurité.
2. Un encadrement complexe et instable
Les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité font l’objet d’un
encadrement juridique particulièrement complexe, qui entremêle des normes
d’origines et de niveaux différents dont l’harmonisation se révèle parfois difficile.