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rassemblement des preuves des infractions et la recherche de leurs auteurs et les
fichiers d’identification judiciaire, comme le fichier automatisé des empreintes
digitales (FAED) et le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) ;
– les fichiers de renseignement, qui peuvent désigner les fichiers mis en
œuvre par les services spécialisés de renseignement ainsi que ceux mis en œuvre
par l’ensemble des services du ministère de l’intérieur chargés du renseignement
de sécurité intérieur et territorial, ce qui inclut les fichiers mis en œuvre par la
DGPN et la DGGN, par exemple le fichier « Prévention des atteintes à la sécurité
publique » (PASP) mis en œuvre par la DGPN et le fichier « Gestion de
l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP) mis en
œuvre par la DGGN ;
– les fichiers de rapprochement destinés à lutter contre la délinquance
sérielle, comme le fichier SALVAC (système d’analyse des liens de la violence
associée aux crimes) et les fichiers ou logiciels de rapprochement et d’analyse
criminelle utilisés dans le cadre d’une même enquête, comme ANACRIM.
b. Une multiplication des fichiers qui nuit à leur bonne utilisation
Le tableau publié en annexe fait état de 106 fichiers mis à la disposition
des forces de sécurité (1).
Ayant fait le constat du manque de transparence de ces informations, les
rapporteurs ont souhaité rendre publique la liste de ces fichiers (2).
L’article 30 du règlement général sur la protection des données et
l’article 30 de la loi du 20 juin 2018, pour les traitements relevant de la
directive 2016/680 du 27 avril 2016, rendent obligatoire la tenue d’un registre des
fichiers par les responsables de traitement. Ce document est destiné à être mis à
disposition de la CNIL en cas de contrôle. Les rapporteurs espèrent que
l’élaboration de ce registre au sein du ministère de l’intérieur, qui est en cours,
permettra de disposer d’une cartographie exacte des traitements mis en œuvre.
Le texte est encore trop récent pour en vérifier l’application mais les
rapporteurs relèvent l’intérêt qui s’y attache, notamment au regard de la nécessité
d’une cartographie à jour.
Sur la base du recensement qu’ils ont établi, les rapporteurs estiment que
les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité sont trop nombreux et
forment un ensemble trop complexe.
(1) La liste des fichiers utilisés ou gérés par la préfecture de police de Paris n’a pas été communiquée en dépit
de la demande des rapporteurs.
(2) Cf. annexe n° 4.