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Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)
Créé par le décret n° 87-249 du 8 avril 1987, le fichier automatisé des empreintes
digitales (FAED) a pour finalité principale de faciliter la recherche et l’identification
des auteurs de crimes et de délits, ainsi que la poursuite, l’instruction et le jugement des
procédures criminelles et délictuelles dont l’autorité judiciaire est saisie.
Le FAED peut également être utilisé pour faciliter la recherche de personnes disparues
et l’identification de personnes décédées ou grièvement blessées.
Le FAED est géré par le service central de la police technique et scientifique (SCPTS).
Sont notamment enregistrées dans le FAED :
– les traces relevées dans le cadre d’une enquête ;
– les empreintes digitales et palmaires des personnes mises en cause en matière
criminelle ou délictuelle ;
– les données relatives à l’état civil des personnes dont les empreintes sont
enregistrées ;
– la nature de l’affaire et la référence de la procédure.
Actuellement, 6,2 millions de personnes et 220 000 traces non résolues sont
enregistrées dans le FAED.
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est utilisé, en
application de l’article 706-54 du code de procédure pénale, pour effectuer des
rapprochements entre les empreintes génétiques prélevées sur des personnes mises en
cause ou condamnées ou issues de traces biologiques prélevées sur des scènes
d’infractions, et les profils déjà enregistrés dans la base de données.
Le FAED est géré par le service central de la police technique et scientifique (SCPTS).
Sont notamment enregistrées dans le FNAEG (article R. 53-11 du code de procédure
pénale) :
– les empreintes génétiques de personnes non identifiées relevées sur les lieux d’une
infraction ;
– les empreintes génétiques des personnes mises en cause ou condamnées pour l’une
des infractions énumérées à l’article 706-55 du code de procédure pénale ;
– les données d’état civil des personnes identifiées ;
– la nature de l’affaire et la référence de la procédure.
Actuellement, environ 2,9 millions de profils génétiques et 480 000 traces non
identifiées sont enregistrés dans le FNAEG.
Ces trois fichiers sont placés sous le contrôle des procureurs de la
République territorialement compétents, dans le ressort desquels les procédures
ont été ouvertes. Les procureurs de la République peuvent être saisis de requêtes