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d’emprisonnement, les échanges d’informations issues du casier judiciaire ; le
Royaume-Uni a également obtenu un régime dérogatoire lui permettant
d’avoir accès au système d’information Schengen (SIS) sans être membre de
l’espace Schengen.
Guidé par son intérêt national, le Royaume-Uni prend finalement une
part active à la coopération européenne et fut même l’un des principaux
promoteurs de la directive PNR. Comme cela est mentionné dans le Livre
blanc du Gouvernement britannique de février 2017 sur la sortie du pays de
l’Union européenne, le Royaume-Uni participe aux 13 projets opérationnels
prioritaires d'Europol et gère près de la moitié des projets d'Europol contre les
formes graves de criminalité organisée. Le Royaume-Uni est également le
quatrième plus important utilisateur du Système européen d'information sur
les casiers judiciaires (ECRIS). Sur la période 2015-2016, la majorité des plus
de 155 000 demandes de condamnations pénales à l'étranger ont été
communiquées aux pays de l'Union par le biais d'ECRIS. Les États membres
partenaires bénéficient également des messages de notification fournis à
propos de leurs ressortissants condamnés au Royaume-Uni, la grande majorité
des plus de 46 000 notifications ayant été effectuées par ECRIS.
Il est enfin à souligner que la perspective du Brexit n’altère pas la
volonté britannique d’approfondir cette coopération puisque le Gouvernement
britannique a, postérieurement au référendum du juin 2016, signifié son
souhait d’intégrer le mécanisme de coopération transfrontalière en matière de
police érigée par les « accords de Prüm » de 2008. Par ailleurs, en annonçant
en novembre 2016 leur volonté d’ « opt-in » au nouveau règlement Europol,
les Britanniques ont clairement signifié leur volonté de continuer à contribuer
à la coopération policière européenne puisque sans « opt-in », le
Royaume-Uni aurait de facto cessé d’appartenir à Europol dès l’entrée en
vigueur de son nouveau règlement en mai 2017.
Les Britanniques ont aussi activement participé aux négociations sur
certains instruments de coopération pénale future, notamment sur la
proposition de règlement sur le gel et la confiscation des avoirs criminels, ou
sur les textes liés à l’European Criminal Record Information System – Third
Country National (ECRIS-TCN) sur le système d’interconnexion des données
de condamnations judiciaires pour les ressortissants d’Etats tiers de l’Union
européenne.
2. L’intérêt national français et l’intérêt général européen plaident en
faveur d’une étroite coopération avec les services de
renseignement britanniques
« Nos capacités de renseignement – uniques en Europe – ont déjà
sauvé d’innombrables vies. Après le Brexit, le Royaume-Uni entend être un
bon ami et voisin, à tous les niveaux, et cela implique de défendre la sécurité