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européenne en ce sens que la création d’un espace européen sans frontières
devait trouver son corollaire dans le renforcement de la coopération policière
et douanière. Les années 1990 vont alors se traduire par l’intégration
progressive dans le corpus institutionnel européen de « l’acquis des clubs ».
La coopération Schengen va ainsi constituer un laboratoire de la construction
européenne dans le champ de la sécurité aux frontières extérieures et à
l’intérieur de l’Europe.
Le traité de Maastricht, entrée en vigueur en 1993, crée le pilier
intergouvernemental « justice et affaires intérieures » et intègre le groupe de
Trévi. Puis le traité d’Amsterdam (1997) fait entrer la coopération Schengen
dans le cadre juridique communautaire et instaure « l’espace de liberté, de
sécurité et de justice ». Dans la foulée, Europol est créé en 1998 puis Eurojust
en 2002 ; Frontex suivra en 2004.
En 2007, une nouvelle étape est franchie avec la signature du traité de
Lisbonne qui communautarise les questions liées à l’espace de liberté, de
sécurité et de justice. Pour autant, l’article 4.2 du traité sur l’Union
européenne dispose que « la sécurité nationale reste de la seule responsabilité
de chaque État membre » et l’article 72 du traité sur le fonctionnement de
l’Union européenne décline ce principe : « Le présent titre [titre V relatif à
l’espace de liberté, de sécurité et de justice] ne porte pas atteinte à l’exercice
des responsabilités qui incombent aux États membres pour le maintien de
l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure ».
Ce principe de primauté de la souveraineté étatique étant posé,
l’articulation entre l’échelon national et le niveau européen s’effectue autour
de trois axes :
La montée en puissance des agences européennes que sont Europol,
Eurojust et Frontex. Ces agences apportent une expertise et des capacités
techniques et exercent un rôle de mise en relation des États membres entre
eux, mais aussi avec les partenaires de l’Union européenne. L’intérêt des
agences, c’est qu’elles n’agissent pas à la place, mais en soutien des autorités
nationales. L’exemple d’Europol est significatif : ses effectifs ont
considérablement augmenté ces dernières années pour atteindre aujourd’hui
plous de 900 collaborateurs et accueillir 185 officiers de liaison des États
membres. Son activité est très soutenue puisque l’agence est concernée
chaque année par près de 20 000 enquêtes transfrontalières.
Bien qu’Europol ait vu des prérogatives et ses moyens sensiblement
augmenter depuis sa création, l’agence ne dispose d’aucune pouvoir propre
d’investigation ni d’aucune compétence dans le domaine du renseignement.
De même, Eurojust demeure une agence intergouvernementale qui ne dispose
d’aucun pouvoir judiciaire propre. Elle consiste en un collège de 28 bureaux
nationaux, chaque bureau national représentant son pays et ses autorités. Le