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exercices, une évolution de la dotation en fonds spéciaux du BCRP adaptée à
la croissance de son activité et de ses besoins opérationnels.
Recommandation n° 19 : Garantir une évolution de la dotation en
fonds spéciaux allouée au BCRP adaptée à la croissance de son activité de
ses besoins opérationnels.
2. Une intégration réussie du renseignement pénitentiaire dans le
dispositif de lutte contre le terrorisme et la radicalisation
Depuis la loi du 3 juin 2016, les services du renseignement
pénitentiaire sont pleinement intégrés à la communauté du renseignement et
reconnus, dans le code de la sécurité intérieure, comme un service de
renseignement du « second cercle ».
Dans la pratique, cette consécration du renseignement pénitentiaire au
sein de la communauté du renseignement s’est traduite par un renforcement
important de sa coordination avec ses services partenaires, notamment
dans le cadre du dispositif intégré de lutte contre le terrorisme.
L’émergence du phénomène de radicalisation en détention a en effet
conduit à faire du renseignement pénitentiaire un acteur majeur de la lutte
contre le terrorisme. C’est à cet égard que, dès la création en 2017, un
représentant du BCRP a été intégré au sein de la cellule « Allat » de la DGSI.
De même, le BCRP est représenté au sein de l’État-major permanent de la
DGSI, créé en 2019, ainsi que dans le comité de pilotage opérationnel.
Les premières sorties de prison d’individus condamnés pour des
faits de terrorisme ou de détenus de droit commun radicalisés ont par
ailleurs conduit à l’instauration d’un dispositif de coordination dédié, au sein
duquel les services du renseignement pénitentiaire exercent un rôle majeur.
L’UCLAT organise désormais chaque mois une réunion spécifique sur
les sorties de prison rassemblant l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les
services spécialisés de renseignement, le BCRP, la direction centrale de la
police judiciaire (DCPJ), la direction centrale de la police aux frontières
(DCPAF), le parquet et la direction des libertés publiques et des affaires
juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur. Ces réunions ont pour objectif
d’anticiper la sortie de prison des détenus condamnés pour des faits de
terrorisme ou des détenus condamnés pour des faits de droit commun et
radicalisés, et de s’assurer de leur prise en charge par un service à leur sortie
de détention.
L’UCLAT a également mis en place une procédure spécifique afin de
garantir, en cas de libération non anticipée d’un individu, une information
rapide des services de renseignement et une prise en charge immédiate.