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La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice est
venue renforcer les capacités de surveillance du BCRP en l’autorisant
désormais à avoir recours à de nouvelles techniques de renseignement que
sont les interceptions de communications échangées par voie hertzienne et les
captations d’images et de paroles. Ces techniques étaient déjà ouvertes à ce
service, mais pour des finalités limitées à la lutte contre le terrorisme et contre
la criminalité organisée.
b. Un renforcement des effectifs à poursuivre
Cette réforme profonde du renseignement pénitentiaire s’est,
logiquement, accompagnée d’une augmentation de ses moyens, notamment
humains.
En 2017, la loi de finances initiale a ainsi autorisé la création de
51 emplois au titre du plan d’action contre le terrorisme et la radicalisation
(PART), dont 10 ont été attribués au niveau central (BCRP) et 41 au niveau
interrégionale (CIRP).
La loi de programmation quinquennale pour la justice 2018-2022 a
prévu une nouvelle augmentation de 109 postes supplémentaires sur trois
ans, dont 35 en 2018, 39 en 2019 et 35 en 2020. D’un effectif de 216 agents
en 2017, les effectifs du renseignement pénitentiaire devraient donc atteindre,
en 2020, 325.
Les 35 postes créés en 2018 ont été affectés à l’échelon local, pour
recruter des délégués locaux du renseignement pénitentiaire. Il y avait, en
effet, une nécessité à renforcer les cellules locales du renseignement
pénitentiaire, chaque établissement pénitentiaire ne bénéficiant pas,
jusqu’alors, de postes sanctuarisés d’officiers traitants dédiés à la collecte du
renseignement.
Il a été indiqué à la délégation que l’effort de recrutement porterait, au
cours des exercices 2019 et 2020, sur les CIRP et le BCRP. En effet, la
professionnalisation et l’augmentation des effectifs locaux ont conduit à une
croissance forte des remontées de renseignements et d’informations à analyser
vers les échelons supérieurs.
Si elle se félicite des créations de postes annoncées, la délégation
attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité de veiller à l’adéquation
des moyens humains à l’évolution tant des missions confiées au
renseignement pénitentiaire que du contexte. Or, à cet égard, force est de
constater que les services du renseignement pénitentiaire, en dépit du
renforcement conséquent de leurs effectifs, demeurent soumis à une charge
de travail excessive, qui ne leur permet pas un suivi adéquat des objectifs
qui leur sont assignés. Au niveau central et interrégional, chaque analyste est
actuellement chargé du suivi de 70 à 120 objectifs, soit un ratio bien supérieur