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Service d’administration centrale historiquement assigné à la
prévention des évasions et au maintien du bon ordre des établissements, le
renseignement pénitentiaire a été récemment institutionnalisé, à mesure que
ses finalités et ses prérogatives étaient élargies.
Longtemps resté un service d’administration centrale, le
renseignement pénitentiaire a été profondément restructuré à compter du
1er février 2017 (1). Il repose actuellement sur une organisation en trois
niveaux.
Au niveau central a été institué un bureau central du
renseignement pénitentiaire
(BCRP). Celui-ci est notamment
chargé d’élaborer, annuellement, un plan de renseignement qui fixe les
principaux objectifs et la doctrine du renseignement pénitentiaire, de produire
des notes de renseignement au profit des autorités compétentes et d’animer le
suivi individuel des détenus particulièrement signalés et des détenus
terroristes. Le BCRP constitue également le point de contact des services de
renseignement partenaires et des autorités judiciaires.
Actuellement rattaché au directeur de l’administration pénitentiaire, le
BCRP devrait prochainement être transformé en service à compétence
nationale. Cette évolution, actée dans le plan d’action contre le terrorisme de
juillet 2018, vise à conférer au service une autonomie fonctionnelle. Il s’agit
également de clarifier, auprès des services partenaires, le positionnement du
renseignement pénitentiaire.
Au niveau territorial, des délégations locales au renseignement
pénitentiaire (DLRP) et les cadres référents du renseignement pénitentiaire
(CRRP), chargés de la collecte du renseignement, ont été créées au sein des
établissements pénitentiaires.
Elles sont animées, au niveau de chaque région, par des cellules
interrégionales du renseignement pénitentiaire (CIRP), qui exploitent et
analyse les informations et renseignements remontés et assurent le suivi
individuel des détenus de droit commun susceptible de radicalisation.
Il convient par ailleurs de souligner que depuis la loi du 3 juin 2016, le
service du ministère de la justice en charge du renseignement pénitentiaire est
autorisé à mettre en œuvre certaines techniques de renseignement initialement
pour deux finalités, la prévention du terrorisme et la prévention de la
délinquance et de la criminalité organisées, auxquelles s’est ajoutée, en 2017,
une troisième, la prévention des évasions et le maintien de la sécurité ou du
bon ordre des établissements pénitentiaires (2).
(1) Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 fixant l’organisation en bureaux de
l’administration pénitentiaire.
(2) Art. L. 855-1 du code de la sécurité intérieure.