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Au demeurant, une telle doctrine pourrait se révéler utile pour
expliciter aux services utilisateurs les attentes des services prescripteurs de la
fiche. Force est en effet de constater que les conduites à tenir peuvent se
révéler complexes à mettre en œuvre dans la pratique. Ainsi, la conduite S16
sollicite à la fois le recueil de tous renseignements sur le domicile, les
occupations, les ressources, la manière de vivre, les moyens de locomotion, la
téléphonie, la tenue vestimentaire, la photographie et les personnes avec
lesquelles la personne fichée est en relation, et une totale discrétion de l’agent
procédant au contrôle.
Recommandation n° 14 : Diffuser auprès des services
utilisateurs du fichier des personnes recherchées (FPR) une doctrine
d’emploi sur l’usage des fiches S, explicitant les conduites à tenir et
formulant des orientations sur les interrogatoires à mener.
Il apparaîtrait également utile de procéder à un toilettage des
conduites à tenir associées aux fiches S. Sur les 11 conduites à tenir
actuellement en vigueur, plusieurs se révèlent en réalité très proches. Cela
introduit une complexité inutile dans l’outil et n’en facilite pas la lecture par
les services utilisateurs.
Recommandation n° 15 : Simplifier la liste des conduites à tenir
associées aux fiches S de manière à améliorer la lisibilité de l’outil pour
les services utilisateurs.
b. Garantir l’effectivité
administrative
des
mesures
d’entrave
judiciaire
et
Au gré des évolutions législatives récentes, le Parlement a multiplié
les instruments judiciaires et administratifs permettant d’entraver les individus
radicalisés présentant des risques importants de passage à l’acte.
L’introduction, en 2017 (1), de nouvelles mesures administratives destinées à
prévenir la commission d’actes de terrorisme a ainsi permis de compléter un
arsenal pénal jugé efficace par la plupart des acteurs.
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Recommandation n° 16 : Modifier, dans les plus brefs délais, le
décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes
recherchées afin d’y prévoir l’inscription des mesures individuelles de
contrôle administratif et de surveillance.
(1) Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.