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De manière générale, la délégation estime nécessaire qu’une attention
particulière soit accordée aux remontées d’informations en provenance
d’acteurs du terrain, qui peuvent se révéler particulièrement utiles dans
l’évaluation des profils des personnes radicalisées et des risques de passage à
l’acte.
Recommandation n° 13 : Confier à l’UCLAT le pilotage d’une
réflexion en vue d’étendre l’accès au FSPRT aux services susceptibles de
contribuer utilement à l’évaluation de la menace et des risques de passage
à l’acte.
ii. Une simplification souhaitable des « fiches S »
S’il ne constitue pas un outil de suivi de la radicalisation, la fiche S
n’en est pas moins, pour les services de renseignement, un instrument utile de
collecte d’informations dans le cadre de la politique de lutte contre le
terrorisme.
Plusieurs conduites à tenir ont d’ailleurs été spécifiquement créées
dans le fichier des personnes recherchées, pour les individus fichés pour
islamisme radical. La conduite S14 est appliquée à tous les individus ayant
quitté le territoire national pour une zone de djihad ; la conduite S16 concerne
les individus suspectés de radicalisation et sollicite des services contrôleurs la
recherche de renseignements.
À l’instar de toute technique de renseignement, l’efficacité de la fiche
S est intimement liée à sa confidentialité. Or les services de renseignement
déplorent des comportements inadéquats de la part de certains agents des
forces de police et de gendarmerie. Il est ainsi régulièrement constaté un
manque de discrétion à l’occasion des contrôles, conduisant les personnes à
être informées qu’elles font l’objet d’une fiche S. Ces situations sont
particulièrement dommageables en ce qu’elles amènent les personnes fichées
à développer des comportements d’évitement, voire de dissimulation, dont
pâtit nécessairement le suivi mis en œuvre par les services de
renseignement. La délégation observe que ces comportements inadéquats,
s’ils peuvent dénoter un manque de prudence, sont surtout le fait d’une
connaissance insuffisante de l’outil par les services utilisateurs du fichier
des personnes recherchées.
En conséquence, elle estime souhaitable que la formation des agents
utilisateurs du fichier, en particulier des forces de police et de gendarmerie,
soit renforcée. Celle-ci pourrait se traduire, a minima, par la diffusion aux
services concernés d’une doctrine d’emploi explicitant chacune des conduites
à tenir associées aux fiches S et formulant des orientations sur les
interrogatoires à mener.