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La délégation prend acte de ces évolutions, qui tendent à apporter des
réponses concrètes aux limites constatées à l’occasion des derniers attentats.
En homogénéisant les pratiques des GED et en s’assurant d’un suivi régulier
de l’ensemble des individus signalés pour radicalisation, la réforme engagée
répond au souci d’améliorer la détection des signaux faibles de radicalisation,
au plus proche du terrain.
La Délégation note que les réformes sont encore en cours de mise en
œuvre, plus de 3 600 individus signalés pour radicalisation n’ayant toujours
pas fait l’objet d’une réévaluation et ne s’étant pas vu affecter un niveau de
suivi, conformément à la nouvelle doctrine. Il lui apparaît, dès lors, prématuré
d’en tirer un quelconque bilan. Elle recommande néanmoins qu’une
évaluation rapide de ces dispositifs soit réalisée, afin notamment de
s’assurer du respect des termes de la circulaire au niveau de chaque
département.
Dès à présent, la délégation estime nécessaire, dans un souci
d’améliorer la détection des signaux faibles, que les préfets soient incités,
conformément à la doctrine définie dans la circulaire de décembre 2018, à
élargir le périmètre des GED aux services susceptibles d’apporter des
éléments utiles à l’évaluation des profils des individus signalés. *****
Recommandation n°10 : Inciter les préfets à élargir le périmètre
des GED aux services susceptibles d’apporter des éléments utiles à
l’évaluation des profils des individus signalés pour radicalisation.
S’il lui apparaît, dès lors, prématuré d’en tirer un quelconque bilan,
elle recommande qu’une évaluation rapide de ces dispositifs soit réalisée.
b. Des recherches sur l’amélioration des capacités de détection des
« signaux faibles » à approfondir
Parallèlement à la mise en œuvre d’une nouvelle doctrine de suivi des
individus signalés pour radicalisation, plusieurs groupes de travail ont été
créés en vue d’améliorer les capacités de détection des signaux faibles de
radicalisation par les services de renseignement.
Selon les informations communiquées à la délégation, les travaux
conduits par l’État-major permanent de la DGSI et le CPO ont permis
d’établir une première grille d’évaluation des menaces reçues. De l’avis même
de la DGSI, cet outil demeure toutefois encore perfectible dans la mesure où il
se fonde principalement sur la fiabilité de la source à l’origine de
l’information transmise concernant l’existence d’un risque de menace.
Conformément à la mesure 2 du plan d’action contre le terrorisme, il a
par ailleurs été confié à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale
de la police judiciaire la conduite d’une réflexion sur l’analyse psychologique