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– les signalements effectués par les services territoriaux (services
déconcentrés de l’État, Éducation nationale, associations, élus locaux, etc.),
via les états-majors de sécurité de chaque préfecture. Ces signalements
représentent environ 37 à 38 % des personnes inscrites au FSPRT ;
– les
signalements
effectués
par
les
services
de
renseignement, directement inscrits, par eux, dans le fichier. 30 à 32 % des
individus inscrits au FSPRT le sont par ce biais.
Les signalements effectués par ces trois canaux sont inscrits au
FSPRT sur décision des GED, après une première évaluation des profils. À
titre exceptionnel, certains objectifs peuvent ne pas être inscrits au FSPRT,
pour des raisons opérationnelles limitativement énumérées, qu’il s’agisse de la
nécessité de protéger des sources ou des relations avec des partenaires
étrangers ou que cela concerne des personnels radicalisés exerçant des
missions de sécurité, de défense ou de souveraineté.
Conçu comme un outil de travail collaboratif, le FSPRT a pour
principal objectif de faciliter les échanges de données entre services de
renseignement et le suivi des personnes signalées pour radicalisation.
La fiche S et le FSPRT : des outils aux finalités distinctes
Sous-ensemble du fichier des personnes recherchées (FPR), la fiche S constitue
un outil de renseignement essentiel qui permet, à l’instar d’autres techniques de
renseignement, de collecter et de remonter à un service prescripteur des informations
sur une personne : signalement d’un passage de frontière, contrôle de police routier,
informations relatives aux personnes accompagnant l’individu, etc. Elle a pour
principale finalité, au même titre que les 20 autres catégories de mesures de surveillance
du FPR, de faciliter les recherches, les surveillances et les contrôles effectués par les
services de police, de gendarmerie ou de Tracfin, à l’occasion d’opérations de police
administrative ou judiciaire. À ce jour, la douane n’a pas d’accès direct à ce fichier
même s’il est prévu qu’elle en bénéficie.
Par opposition au FSPRT, la fiche S n’est pas un outil de suivi de la
radicalisation. L’appartenance à la mouvance islamiste radicale constitue certes un des
principaux motifs d’inscription au FPR avec une fiche S, mais il n’est pas le seul. Les
services de renseignement y recourent également pour recueillir des informations sur
des personnes appartenant aux mouvements hooligans, aux mouvances ultras, etc.
Par ailleurs, toutes les personnes faisant l’objet d’une fiche S ne sont pas des
objectifs des services de renseignement. Y figurent ainsi non seulement des « personnes
faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité
publique ou la sûreté de l’État », mais aussi les personnes entrant régulièrement en
relation avec ces individus, y compris lorsqu’elles ne présentent aucune menace. Aussi
le simple fait d’être inscrit au FPR avec une fiche S ne constitue–t-il pas un indicateur
de la dangerosité de la personne concernée.
Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un outil de suivi, mais d’alerte, la fiche S
comprend un nombre réduit d’informations. Y figurent l’état civil de la personne,
l’objet du signalement, la photographie, les motifs de la recherche adresse de résidence
de l’individu).