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III. L’EVOLUTION DE LA MENACE TERRORISTE CONFRONTE LES
SERVICES DE RENSEIGNEMENT A DE NOUVEAUX DEFIS ET
NECESSITE DE POURSUIVRE LES REFORMES ENGAGEES
En dépit des efforts consacrés au cours des dernières années,
l’évolution de la menace terroriste place les services de renseignement face à
de nouveaux enjeux et met à l’épreuve les dispositifs mis en œuvre.
Au vu de l’actualité, la délégation a choisi de concentrer ses travaux,
au cours de l’année passée, sur deux thématiques spécifiques : d’une part,
l’évaluation et le suivi des individus radicalisés ; d’autre part, la surveillance
des individus radicalisés à leur sortie de détention.
A. L’EVALUATION ET LE SUIVI DE LA RADICALISATION :
POURSUIVRE L’ADAPTATION DES DISPOSITIFS POUR MIEUX
DETECTER LES « SIGNAUX FAIBLES »
1. Le dispositif global de suivi de la radicalisation
En réponse à la montée de la radicalisation à caractère islamiste et à
l’augmentation du nombre de personnes tentant de rejoindre les organisations
terroristes établies en zone syro-irakienne, l’État a structuré, à compter du
milieu de l’année 2014, un dispositif national de prévention et de suivi de la
radicalisation, dans lequel les services de renseignement sont pleinement
impliqués.
Le dispositif repose sur une collecte et un suivi administratif centralisé
des signalements d’individus radicalisés susceptibles de basculer dans l’action
violente. Il est animé au plan central par l’UCLAT et au plan local par les
préfets de département par le biais des GED. Depuis 2015, ces signalements
sont recensés dans un traitement de données à caractère personnel dédié, le
Fichier de traitement des Signalements pour la Prévention de la
Radicalisation à caractère Terroriste (FSPRT). Ce fichier, destiné à
centraliser l’ensemble des informations relatives aux personnes résidant sur le
territoire national et suivies pour radicalisation, est alimenté par trois
vecteurs :
– les signalements émis par des particuliers au centre national
d’assistance et de prévention de la radicalisation, soit par téléphone, soit
par un site internet dédié. Les signalements reçus par ce biais constituent
environ 30 % des personnes fichées. Ils font, préalablement à leur inscription
au FSPRT, l’objet d’un processus de validation par des équipes dédiées de
l’UCLAT ;