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le suivi des signalements de la radicalisation est, à ce jour, correctement
identifiée, il est, en revanche, moins aisé de comprendre son articulation avec
le nouveau centre national de contre-terrorisme. Force est en effet de constater
que, bien que rattachée à des autorités différentes, ces deux structures
présentent, officiellement du moins, des fonctions identiques. Ainsi sont-elles
toutes deux chargées de faciliter les échanges d’information entre les services
de renseignement, de coordonner l’action desdits services ou encore de
procéder à des évaluations de la menace terroriste.
En pratique, il ressort des travaux de la délégation que l’UCLAT a
perdu, en grande partie, sa fonction originelle de coordination opérationnelle
des services de renseignement, au profit de nouvelles structures, en particulier
de la DGSI qui, à travers l’ensemble des instances collectives de partage de
l’information qu’elle anime, organise sa propre coordination opérationnelle
avec ses services partenaires en matière de renseignement antiterroriste. Le
positionnement institutionnel de l’UCLAT, rattaché non au ministre de
l’intérieur, mais au directeur général de la police nationale, constitue, sans
aucun doute, un frein à l’affirmation de cette entité au sein de la communauté
du renseignement.
Aussi, la délégation estime-t-elle souhaitable de clarifier le
positionnement de l’UCLAT dans le dispositif de lutte contre le
terrorisme et de redéfinir ses missions.
Recommandation n° 8 : Clarifier le positionnement de l’UCLAT
dans le dispositif national de lutte contre le terrorisme.
À terme, elle estime souhaitable que puisse être confiée à l’inspection
générale des services de renseignement une mission d’évaluation du dispositif
organisationnel de la lutte antiterroriste. Celle-ci pourrait notamment être
chargée de faire le bilan des multiples réformes conduites depuis 2014 et de
réfléchir aux éventuels gains d’efficacité encore possibles dans la production
du renseignement antiterroriste.
Recommandation n° 9 : Confier à l’inspection des services de
renseignement une mission d’évaluation du dispositif organisationnel de
la lutte antiterroriste.
Enfin, la délégation note qu’une coopération intégrée des services de
renseignement pourrait, au-delà de l’échange d’information, également se
traduire par une plus grande mutualisation technique et capacitaire entre les
services. Si cet enjeu dépasse, sans aucun doute, la seule problématique de la
lutte contre le terrorisme, la mutualisation, ou à tout le moins l’apport d’un
appui technique des plus gros services, permettrait de rationaliser les
investissements effectués et de permettre à certains services, moins dotés
technologiquement, de perfectionner leurs méthodes de surveillance sous
réserve de certaines mises à niveau techniques. La délégation note que