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nationale, protection judiciaire de la jeunesse, pôle emploi, agences régionales
de santé, etc.), des collectivités territoriales (services sociaux des conseils
départementaux, aide sociale à l’enfance) ou du réseau associatif.
En tant que chef de file de la lutte antiterroriste sur le territoire
national, la DGSI a également mis en place, conformément aux orientations
du dernier plan de lutte contre le terrorisme, une collaboration étroite avec les
organismes de sécurité sociale, en matière de suspension des prestations
sociales. Le suivi régulier effectué par ce biais par les organismes de sécurité
sociale permet à la DGSI d’obtenir des informations quant aux individus ayant
quitté le territoire national et susceptible de revenir.
3. Une rationalisation des structures qui doit se poursuivre
Profondément renforcée et rationnalisée, l’organisation du dispositif
national antiterroriste paraît, dans l’ensemble, être arrivée à maturité et
présenter une certaine cohérence. L’ensemble des acteurs entendus par la
dél��gation s’accorde également pour reconnaître la qualité de la coopération et
des échanges entre services, qui se sont multipliés et profondément fluidifiés
au cours des dernières années.
Selon les informations communiquées à la délégation, le récent
Comité de pilotage opérationnel aurait ainsi d’ores et déjà permis de
perfectionner la coopération opérationnelle interservices à plusieurs
niveaux, en :
– contribuant à consolider la circulation des productions écrites et des
informations entre les différents services en charge de la lutte contre le
terrorisme et la radicalisation ;
– assurant un rôle de conseil auprès de l’ensemble des services de la
communauté du renseignement pour la définition et la mise en œuvre
d’actions d’entrave à l’encontre des individus présentant une menace avérée ;
– élaborant des travaux de doctrine communs à l’ensemble des
services, notamment sur les thématiques d’évaluation de la dangerosité des
personnes et sur la prise en charge des individus sortant de détention.
Les réformes engagées, dès lors qu’elles incitent à une collaboration et
des échanges renforcés entre tous les acteurs impliqués, contribuent, sans
aucun doute, à l’efficacité de la production et de l’exploitation du
renseignement antiterroriste.
Pour autant, la délégation attire l’attention sur la nécessité de ne pas
superposer les structures de coordination mises en œuvre. À cet égard, elle
s’interroge sur la place actuellement occupée par l’UCLAT dans le
dispositif global de lutte contre le terrorisme. Si sa mission de pilotage dans