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– organiser le décloisonnement de l’information entre services au
niveau départemental ;
– s’assurer que chaque personne signalée pour radicalisation violente
fasse l’objet d’une évaluation et, le cas échéant, d’un suivi effectif par un
service de renseignement ;
– valider les stratégies opérationnelles et décider des mesures
administratives nécessaires pour entraver les individus radicalisés.
Dans la droite ligne de la réforme structurelle engagée par le
Gouvernement dès 2017 pour renforcer la coordination du dispositif de lutte
antiterroriste, le fonctionnement et l’organisation des GED ont fait l’objet
d’une nouvelle circulaire du ministre de l’intérieur du
14 décembre 2018 (1). Se fondant sur le constat que « des disparités
subsistent, tant dans la composition, le fonctionnement des GED ou dans les
modalités de suivi des personnes radicalisées », elle formalise les règles de
composition, de fonctionnement et de doctrine en vue d’homogénéiser des
pratiques. Elle rappelle notamment les règles relatives à la fréquence des
réunions (a minima une fois tous les 15 jours), au déroulement des séances et
au relevé des décisions. Y est également fixée une nouvelle doctrine de suivi
des personnes radicalisées.
2. Le développement d’une coopération au-delà des frontières de la
communauté du renseignement
Parce que leur action s’inscrit dans une stratégie plus globale, les
services de renseignement ont également développé des coopérations
renforcées avec d’autres acteurs publics, impliqués, plus ou moins
directement, dans la lutte contre le terrorisme et la radicalisation.
Ainsi, dans le cadre de la stratégie territoriale de lutte contre la
radicalisation, les services de renseignement territorial participent aux cellules
départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et
l’accompagnement des familles (CPRAF). Créées par une circulaire du
ministre de l’intérieur du 29 avril 2014, ces cellules, instituées de manière
complémentaire aux GED, ont deux objectifs : d’une part, accompagner les
familles qui signalent un proche en raison de sa radicalisation, suspectée ou
avérée ; d’autre part, prendre en charge, dans un cadre pluridisciplinaire, les
personnes signalées en voie de radicalisation.
Présidées par le préfet, les CPRAF réunissent, sur une base mensuelle,
plusieurs catégories d’acteurs, relevant des services de l’État (éducation
(1) Circulaire INTK1824920J du ministre de l’intérieur du 14 décembre 2018 relative au pilotage
opérationnel de la lutte anti-terroriste et de la nouvelle doctrine de fonctionnement des groupes
d’évaluation départementaux.