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régissent (1), un rôle de coordination et d’animation de l’action des services
chargés de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation. Son action, qui
s’exerce « sans préjudice du rôle de la direction générale de la sécurité
intérieure », revêt, dans les faits, principalement la forme d’une coordination
administrative.
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L’effort de coordination du renseignement antiterroriste ne s’est pas
limité au niveau central. Au niveau territorial, des structures de coordination
de l’activité des services de renseignement ont été développées afin de
promouvoir une meilleure fluidité dans les échanges d’informations entre les
services.
Depuis décembre 2012, soit à la suite de « l’affaire Merah », des
bureaux de liaison entre les services de renseignement relevant du ministère
de l’intérieur – la DGSI et les services du renseignement territorial –, les
Bureaux zonaux de liaison et de coordination (BZLC) ont été créés.
Ces structures intégrées de coopération, composées d’agents
rattachés à la DGSI, assurent une transmission à double sens des
informations collectées par les services. Elles sont, d’une part, destinataires
de l’intégralité de la production du SCRT, aux fins d’analyse et de
transmission, aux services de la DGSI, des informations entrant dans son
champ de compétence. D’autre part, elles sont chargées de communiquer au
SCRT tous les renseignements collectés par la DGSI nécessaires à l’exercice
de leurs missions.
Depuis 2014, une coopération plus opérationnelle des services de
renseignement s’est mise en place au niveau départemental dans le cadre des
groupes d’évaluation départementale (GED). Créés par une instruction de
la garde des Sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’intérieur du
25 juin 2014, les GED réunissent au moins toutes les deux semaines, sous
l’autorité du préfet de département, les antennes territoriales des services de
sécurité et de renseignement (2). Peuvent y être associés par le préfet, en tant
que de besoin, d’autres services susceptibles d’apporter une aide dans le suivi
des individus.
Les GED ont trois missions :
(1) L’organisation et les missions de l’UCLAT sont fixées par l’arrêté du ministre de l’intérieur du
2 août 2018 portant organisation de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste.
(2) Y participent en particulier le procureur de la République, les déclinaisons territoriales des services
de renseignement (DGSI, SCRT et DRPP à Paris), la gendarmerie départementale, les services de
police judiciaire, l’administration pénitentiaire, la direction de la sécurité de proximité de
l’agglomération parisienne sur le ressort de la préfecture de police (hors de l’agglomération
parisienne, les services de sécurité publique sont représentées par le SCRT), la police aux frontières,
la Douane et la gendarmerie des transports aériens sur le ressort de compétence du groupe
d’évaluation aéroportuaire de Roissy- Charles de Gaulle, Orly et Le Bourget.