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ANNEXE :
REPRISE DES RECOMMANDATIONS DE LA DELEGATION
PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT AU 1ERAVRIL 2019
Rapport 2014
Complètement prise en compte
Partiellement ou en cours de prise en compte
Non prise en compte
Non cotée
TOTAL
53
32
12
5
102
85*
(*) dont 82 dès le 31 décembre 2015 notamment dans le cadre de la loi
relative au renseignement.
Rapport 2015
Complètement prise en compte
Partiellement prise en compte
En cours de prise en compte
Non prise en compte
Non cotée
TOTAL
18
2
4
5
24
29
Rapport 2016
Complètement prise en compte
Partiellement prise en compte
En cours de prise en compte
Non prise en compte
Non cotée
TOTAL
2
4
5
2
11
13
Rapport 2017
Complètement prise en compte
Partiellement prise en compte
En cours de prise en compte
Non prise en compte
Non cotée
TOTAL
12
2
2
5
21
16