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services de renseignement soit chargée d’une mission sur la mise au point
d’indicateurs de performance des services spécialisés, qui serviront à leur
pilotage stratégique en dégageant les principales évolutions et les points
d’attention.
Recommandation n° 6 : Travailler, en lien avec la délégation
parlementaire au renseignement, à l’amélioration du rapport annuel de
la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le
terrorisme. Ce rapport pourrait notamment contenir, dans son nouveau
format, des indicateurs de performance des services, ainsi qu’une
synthèse des crédits sur l’année en cours tels qu’ils sont inscrits dans la
loi de finances initiale et une synthèse sur les crédits inscrits dans le
projet de loi de finances soumis à l’examen du Parlement.
En outre, aux fins d’exploiter de façon optimale les informations qui
lui sont transmises, la délégation souhaiterait que ce rapport lui soit remis
avant le 15 septembre de chaque année. Une audition du CNRLT serait
alors programmée en début de session parlementaire ordinaire, au cours de
laquelle les parlementaires pourront l’interroger afin d’approfondir certains
points du rapport et demander des précisions.
Dans son précédent rapport, la DPR demandait une transmission avant
le 1 juillet de chaque année, ce qui est difficilement envisageable selon la
coordination en raison du temps nécessaire au recueil et à la synthèse des
informations communiquées par l’ensemble des services.
er
Recommandation n° 7 : Transmettre à la délégation
parlementaire au renseignement le rapport annuel de la coordination
nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, au plus
tard le 15 septembre de l’année suivante.
3. Le suivi des recommandations et des propositions de la
délégation parlementaire au renseignement
Dans son précédent rapport d’activité, la délégation parlementaire au
renseignement a formulé dix recommandations portant sur l’évaluation et
le contrôle parlementaire du renseignement, et adressé onze propositions
sur le renseignement d’intérêt économique.
D’après le bilan réalisé par la coordination nationale du renseignement
et de la lutte contre le terrorisme, 16 d’entre elles ont été prises en compte, au
moins pour partie, soit un taux de reprise de 76 %.