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S’agissant des fonds spéciaux ( (1)), leur consommation est également
en nette hausse (+ 43,3 % entre 2014 et 2017), mais leur volume est beaucoup
plus restreint ; ils ne représentaient en effet que 3,33 % du total des crédits
alloués, en 2017, à la politique publique du renseignement (2).
Depuis 2015, les services de renseignement ont vu leurs recrutements
progresser de façon significative (cf. chapitre 5 traitant de la question des
ressources humaines). Ainsi, entre 2014 et 2017, le nombre d’agents
participant à la politique publique du renseignement est passé de 15 531 à
18 632, soit une hausse de 20 % des effectifs. Plus de la moitié des
recrutements ont été réalisés au profit de la direction générale de la police
nationale (+ 916 emplois) et la DGSI (+ 715 emplois). L’évolution constatée
en 2017 est également la conséquence de l’entrée, dans le périmètre des
services mentionnés à l’article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, du
bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP) et des cellules
interrégionales du renseignement pénitentiaire, dont les effectifs étaient de
349 agents.
Cette tendance s’est naturellement traduite par une hausse des
dépenses de personnel (titre 2), qui s’élevaient, en 2017, à près de 58 % des
dépenses en fonds normaux (3).
Les statistiques fournies dans le rapport offrent une vision assez large
du profil de ces agents : statut (fonctionnaires, contractuels, militaires) et
catégorie (A+, A, B ou C), âge et sexe. Les « flux de ressources humaines »
(recrutements et départs) sont également commentés ; cette partie pourrait
utilement être enrichie de données plus détaillées sur les mutations, au
sein de la communauté du renseignement d’une part, et entre la communauté
du renseignement et les autres services – y compris les structures d’appui –
d’autre part. Ces statistiques pourraient ainsi mettre en évidence l’existence de
« filières » de recrutement interservices, ou certaines difficultés de mobilité.
Pour ce qui concerne les ressources techniques, les statistiques
communiquées par la CNRLT sur les techniques de recueil de renseignement
soumises à autorisation, viennent compléter les informations publiées ou
transmises par la CNCTR, et offrent un éclairage précieux à la délégation
parlementaire. *****
(1) Cf. chapitre 6 consacré au rapport général de la commission de vérification des fonds spéciaux au
titre de l’exercice 2017.
(2) Fonds normaux et fonds spéciaux confondus.
(3) À titre de comparaison, les dépenses d’investissement (titre 3) représentaient plus de 29 % des fonds
normaux consommés.