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Cette première partie rend également compte des changements opérés
dans l’organisation des services des premier et second cercles, ainsi que dans
les structures apportant un appui à la politique publique du renseignement
(groupement interministériel de contrôle, secrétariat général de la défense et
de la sécurité nationale, etc.). Une description plus détaillée de leur
organisation respective est annexée au rapport.
b. L’activité des services de renseignement
La deuxième partie présente l’activité des services de renseignement
suivant trois finalités : l’aide à la décision ; la prévention et la réduction des
vulnérabilités ; l’entrave et la neutralisation des menaces.
L’augmentation de leur production écrite (+ 16,6 % par rapport à
2016), est à mettre à l’actif du nombre de « dossiers de renseignement
actionnables » établis en vue de l’appui aux opérations militaires, qui a
quasiment quintuplé en l’espace d’un an. Par ailleurs, un nouveau type de
document d’aide à la décision est mentionné depuis 2017 dans le rapport
d’activité : la note « flash ». Généralement rédigée par l’un des services en
charge du renseignement territorial, cette note vise à informer, en temps réel,
sur l’évolution d’une situation, d’un événement ou d’une action sur la voie
publique.
Chaque production écrite est ensuite adressée à un ou plusieurs
destinataires : présidence de la République (cabinet du président, état-major
particulier, cellule diplomatique, CNRLT), cabinets ministériels et/ou
administrations. Près de la moitié des destinataires relevait des services du
ministère des armées, et plus du quart relevait des services du Quai d’Orsay.
La diffusion auprès des ministères de l’éducation nationale et de
l’enseignement supérieur a connu un accroissement important, même si leur
volume reste contenu.
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Enfin, le rapport dresse un bilan chiffré du nombre d’actions de
prévention et de réduction des vulnérabilités, détaillées par nature, et du
nombre de mesures d’entrave et de neutralisation à caractère administratif,
également détaillées. Une analyse de ces données au regard des objectifs fixés
par le PNOR est en outre proposée (cf. chapitre 3 sur la lutte contre la
radicalisation et le terrorisme, page 37).
c. Les ressources consacrées au renseignement
Ce troisième volet correspond, pour partie, au rapport de synthèse
exhaustif des crédits consacrés au renseignement, aussi bien en fonds
normaux qu’en fonds spéciaux.