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D. RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 2017 ÉMISES PAR LA CVFS
Ces recommandations générales s’adressent
au Coordonnateur national du renseignement
et de la lutte contre le terrorisme
Recommandation générale n° 1 : Au vu des évolutions des structures
et des besoins, re-questionner le périmètre des services éligibles aux fonds
spéciaux.
Recommandation générale n° 2 : Rappeler aux services bénéficiaires
l’obligation d’informer systématiquement la CVFS de toute anomalie
constatée dans la gestion des fonds spéciaux.
Recommandation générale n° 3 : Définir des principes et des outils
communs à l’ensemble des services spécialisés de renseignement s’agissant
du contrôle interne de la gestion des sources : turn over régulier des agents,
élaboration d’indicateurs au niveau central, séparation des fonctions de
gestion et de contrôle, etc.
Recommandation générale n° 4 : Encourager la mise en place d’un
travail interservices pour définir un cadre de mutualisation en matière
d’acquisitions techniques et expertiser les outils de mutualisation les plus
appropriés.
Recommandation générale n° 5 : *****
Recommandation générale n° 6 : *****
Recommandation générale n° 7 : Renforcer les fonctions du CNRLT
en matière de pilotage global des fonds spéciaux : identification des besoins,
coordination, évaluation et suivi des recommandations de la CVFS.
Délibéré par la Commission de vérification des fonds spéciaux lors de sa réunion du
20 décembre 2018