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– Constituer un groupe de travail sur les possibilités de démarquage
existantes dans le logiciel CHORUS (Recommandation générale n° 16-07)
– Augmenter la dotation en fonds normaux à due proportion des
montants transférés en fonds spéciaux (Recommandation générale n° 16-09)
– Assouplir l’exigence de production de pièces justificatives pour les
menues dépenses dont le montant est laissé à l’appréciation des Services
(Recommandation générale n° 16-10)
– Constituer un groupe de travail sur les modalités de conservation et
d’archivage des comptabilités en fonds spéciaux, incluant le sujet de la
dématérialisation, afin d’homogénéiser des pratiques actuellement très
différentes d’un service à l’autre (Recommandation générale n° 16-11)
– Renforcer et formaliser les environnements de contrôle interne – en
particulier dans les Services bénéficiant d’une augmentation significative de
leur dotation en fonds spéciaux – et établir à l’attention de la CVFS une
synthèse documentée sur les contrôles mis en œuvre et leurs résultats
(Recommandation générale n° 16-13)
– Engager une réflexion sur un renforcement des moyens de contrôle
et des ressources humaines mis à la disposition de la CVFS en termes
d’expertise et de connaissance des services spécialisés de renseignement
(Recommandation générale n° 16-16).
Cet état de mise en œuvre appelle une observation de la CVFS quant
au rôle plus important que devrait jouer, selon elle, le coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) en matière de
gestion des fonds spéciaux.
Le CNRLT est en effet le seul – avec la CVFS – à avoir une vision
transversale des fonds spéciaux alloués aux différents services spécialisés de
renseignement. Aussi, il devrait exercer un rôle au-delà de la seule définition
des dotations. C’est pourquoi la CVFS recommande de renforcer les fonctions
du CNRLT en matière de pilotage global des fonds spéciaux : identification
des besoins, coordination, évaluation. Dans ce cadre, il reviendrait également
au CNRLT d’assurer le suivi des recommandations de la CVFS et d’adresser à
la commission une note annuelle sur l’état de leur mise en œuvre.
(Recommandation générale n° 7).