— 133 —
C. SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CVFS SUR L’EXERCICE
2016
Dans son rapport général sur l’exercice budgétaire 2016, la CVFS
avait formulé 17 recommandations générales et 21 recommandations
spécifiques destinées aux services spécialisés de renseignement et au GIC.
S’agissant des 21 recommandations spécifiques, 12 ont été mises en
œuvre tandis que 9 ne l’ont pas encore été ou seulement partiellement.
S’agissant des 17 recommandations générales, 6 ont été mises en
œuvre et 11 demeurent ouvertes ou partiellement ouvertes.
Les 6 recommandations mises en œuvre sont les suivantes :
– Informer les Services sur l’échéancier des versements de leur
dotation et leur montant précis (Recommandation générale n° 16-03)
En 2017, les versements des dotations ont été versés selon le
calendrier indiqué sans les retards qui avaient pu créer, l’exercice
précédent, des difficultés de trésorerie pour certains services.
●
– L’analyse globale sur le transfert d’une partie des fonds spéciaux et
les fonds normaux et la transmission à la CVFS d’un calendrier de mise en
œuvre de ce transfert (Recommandation générale n°16-08 à destination des
Services)
***** La DGSI a pour sa part poursuivi en 2017 la mise en
œuvre du basculement de certaines dépenses des fonds spéciaux vers les
fonds normaux. Le GIC a quant à lui précisément justifié dans sa note
***** le recours aux fonds spéciaux.
●
– Afin de garantir la sécurité des agents, privilégier autant que
possible les modes de paiement alternatifs au transport d’espèces
(Recommandation générale n° 16-12)
Au cours de contrôles sur place et sur pièces, les services ont
indiqué à la CVFS limiter au maximum les transports d’espèces.
●
– Confier à l’ISR une mission relative à l’effectivité du dispositif de
contrôle interne applicable aux règles de gestion des fonds spéciaux et, plus
généralement, développer des interventions de l’ISR sur les fonds spéciaux
(Recommandation générale n° 16-14 à destination du CNRLT)
● L’ISR s’est vue confier au printemps 2018 l’élaboration d’un
rapport sur la gestion des fonds spéciaux, dans le prolongement du
rapport de la CVFS sur l’exercice 2016. Les rapporteurs de l’ISR ont
rencontré à deux reprises le président de la CVFS et la publication du