Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France 2015
Pour aller plus loin
Dispositions juridiques
w Code
pénal, notamment ses articles 226-13, 410-1, 413-7 à 413-12, 414-7 à 414-9,
434-4 et r.413-1 à r.413-5.
w Code
de procédure pénale, notamment son article 56-4.
w Code
de la défense, notamment ses articles L.1111-1, L.2312-1 à L.2312-8, r*.1132-1 à
r*.1132-3, r.1143-1 à r.1143-8, r.2311-1 à D*.2311-12, r.2312-1 et r.2312-2.
w Code
du patrimoine, notamment ses articles L.213-1 à L.213-7 et r.213-11.
w Ordonnance
n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées
parlementaires, notamment son article 6 nonies.
w Arrêté
du Premier ministre du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction
générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Rapports publics
w rapport
de la Commission consultative du secret de la défense nationale, 2010-2012, La
Documentation française.
w rapport
d’activité 2013 de la Commission d’accès aux documents administratifs.
w Dossier
documentaire, décision n° 2011-192 QPC, Conseil constitutionnel.
w Dossier
documentaire, décision n° 2015-713 DC, Conseil constitutionnel.
Ouvrages
w Baude
Florent et Vallée Fabien, Droit de la défense, Paris, Ellipses, 2012.
w Warusfel
Bertrand, Contre-espionnage et protection du secret, Histoire, droit et
organisation de la sécurité nationale en France, Panazol, Lavauzelle, 2000.
w«
Transparence et secret », Pouvoirs : revue française d’études constitutionnelles et
politiques, n° 97, avril 2001.
w Transparence
et secret : colloque pour le XXVe anniversaire de la loi du 17 juillet 1978 sur
l’accès aux documents administratifs, Paris, La Documentation française, 2004.
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