Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France 2015
à une époque où la transparence, portée par l’essor des réseaux sociaux et la
multiplication des sources d’information, s’impose comme une exigence peu
discutée, la légitimité du secret est au contraire mise en doute. Le secret de la
défense nationale est pourtant indispensable à la sauvegarde des intérêts
fondamentaux de la Nation.
Son champ d’application couvre des informations liées aux opérations militaires,
il s’étend aux renseignements collectés pour lutter contre des réseaux criminels
ou déjouer des attentats, il concerne également des éléments essentiels à nos
activités diplomatiques, scientifiques, économiques ou industrielles. Face à la recrudescence
des menées terroristes jusque sur notre sol, le secret entourant les mesures prises pour les
prévenir est plus crucial que jamais. En outre, le développement du cyberespionnage et la
multiplication des cyberattaques font du durcissement de la protection de nos données
stratégiques une exigence clef.
Par divers aspects, le secret de la défense nationale constitue ainsi une garantie de sérénité
et de solidité pour notre démocratie. Afin de ne pas lui nuire, le secret de la défense nationale
doit cependant en respecter les principes, ce que viennent vérifier les contrôles exercés par
le parlement et le juge. Outre ces contrôles, le périmètre et les modalités d’application du
secret doivent être clairement établis et connus de tous. Voilà qui justifie la publication de
ce rapport.
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale entend mieux faire connaître
les enjeux et la portée du secret de la défense nationale dont il est chargé de concevoir et
de faire respecter les mesures de protection. Toutes proportions gardées, cette publication
s’inscrit dans une tradition d’information des citoyens sur la teneur et le bien-fondé de
l’action publique, dont Jacques Necker avait été un précurseur en éditant en 1781 les
comptes de la monarchie française.
En publiant pour la première fois un rapport sur le secret, la France rejoint le rang des
quelques démocraties qui, comme les Etats-Unis d’Amérique, sont suffisamment fortes
pour communiquer sur un tel sujet. Comme le démontrent les chiffres, qu’ils concernent le
nombre d’habilitations ou la répartition des documents classifiés, le secret de la défense
nationale sert majoritairement et prosaïquement à la protection d’installations sensibles :
centrales nucléaires, usines chimiques, réseaux de communication. On est loin des
fantasmes de cabinet noir.
Parce que ce rapport constitue une nouveauté, il est encore perfectible. Son ambition est
néanmoins de fonder plus solidement la nécessité du secret de la défense nationale en
montrant qu’il est utilisé à bon escient.
M. Louis GAUTiEr,
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
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