Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France 2015
Glossaire
Accord de sécurité : accord intergouvernemental conclu entre au moins deux Etats ou
au sein d’une alliance multinationale et ayant pour objet la protection d’informations ou de
supports classifiés. Ces accords comprennent notamment l’identification et la
reconnaissance mutuelle des autorités nationales de sécurité, la correspondance des
niveaux de classification, la reconnaissance mutuelle des habilitations de personnes, les
modalités de transmission et de protection des informations et supports classifiés.
Archivage : opération consistant à verser à un service d’archives des supports
d’information lorsqu’ils ne sont plus d’utilisation habituelle. Les supports faisant encore
l’objet d’une classification ne peuvent être archivés que dans certaines conditions et dans
des services habilités à les recevoir. Un support classifié au niveau Très Secret Défense ne
peut en aucun cas être archivé.
Autorité nationale de sécurité (ANS) : organisme gouvernemental chargé des relations
avec les autres Etats et les structures internationales en matière d’habilitation de personnes
et de protection des informations ou supports classifiés. En France, l’autorité nationale de
sécurité est le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Avis de sécurité : conclusion émise par un service enquêteur à l’issue d’investigations se
rapportant à une personne et visant à détecter et à évaluer les vulnérabilités de cette
personne. L’avis de sécurité est une aide pour prendre la décision d’habilitation mais ne lie
pas l’autorité responsable de la décision.
Besoin d’en connaître : nécessité impérieuse de prendre connaissance d’une information
dans le cadre d’une fonction déterminée, pour la bonne exécution d’une mission précise.
Catalogue des emplois : dans un organisme, liste des emplois qui peuvent nécessiter
l’accès aux informations ou supports classifiés. Le catalogue est dressé sur le seul critère
du besoin d’en connaître.
Compromission : prise de connaissance, certaine ou possible, d’une information ou d’un
support classifié par une ou plusieurs personnes non habilitées ou dépourvues du besoin
d’en connaître.
Décision d’habilitation : acte administratif autorisant, au terme de la procédure
d’habilitation, le titulaire, en fonction de son besoin d’en connaître, à accéder aux
informations ou aux supports classifiés à un niveau déterminé. L’intéressé est informé de la
décision d’habilitation, qui ne lui est jamais remise.
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