Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France 2015
Au SGDSN, une commission d’accès aux archives est chargée d’examiner ces demandes
depuis 2005. Sollicitée de manière croissante, en particulier depuis la mise en ligne de
l’inventaire des archives du SGDSN par le service historique de la défense, elle évalue la
sensibilité des documents classifiés concernés et rend un avis sur leur éventuelle
déclassification ainsi que, le cas échéant, sur l’opportunité de les communiquer de manière
anticipée.
Nombre de demandes d’accès aux archives du SGDSN
500
400
300
200
100
24
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Au cours des six dernières années, le taux d’avis favorables rendus par la commission
d’accès aux archives du SGDSN a augmenté de manière significative. En 2014, le SGDSN
a déclassifié le contenu de 109 cartons d’archives et 25 documents isolés. Les rares refus
furent motivés par la protection de données intéressant la défense nationale ou la sécurité
du pays et, en ce qui concerne la communication anticipée des pièces, par les exigences
de protection de la vie privée.
Année
Nombre de commissions
Nombre de dossiers
demandés
% d’avis favorables
à la communication
2014
19
315
85
2013
14
396
84
2012
10
343
81
2011
9
114
82
2010
10
146
74
2009
7
85
62