Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France 2015
- Le SGDSN : chargé d’assister le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en
matière de défense et de sécurité nationale, il définit et coordonne sur le plan interministériel
la politique de sécurité destinée à assurer la protection du secret de la défense nationale.
A ce titre, il propose, diffuse, fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la
protection de ce secret.
- Les ministres : ils déterminent les informations ou supports qu’il y a lieu de classifier et
fixent les modalités de leur protection pour les niveaux « Confidentiel Défense » et « Secret
Défense ». Ils prennent également les décisions d’habilitation pour ces deux niveaux.
Alors que les informations et supports classifiés au niveau « Confidentiel Défense » font
l’objet d’un suivi local dans chaque ministère, ceux classifiés au niveau « Secret Défense »
sont répertoriés dans un inventaire centralisé. Au 1er janvier 2015, 288 334 documents
classifiés au niveau « Secret Défense » étaient dénombrés.
Le détail de ce nombre met en lumière les ministères les plus concernés par la question du
secret de la défense nationale, au premier rang le ministère de l’énergie, en raison
notamment de la thématique nucléaire au commissariat à l’énergie atomique, des
installations sensibles ou encore de la sécurité des transports, suivi du ministère de la
défense et, plus loin derrière, du ministère de l’intérieur.
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50 % au ministère de l’énergie
4 % au ministère de l’intérieur
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2 % dans les autres ministères