Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France 2015
Déclassification : suppression de la classification d’informations ou supports classifiés à
quelque niveau que ce soit.
Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) : personne chargée d’assister le
ministre dans l’exercice de ses attributions de sécurité, de défense et de protection du
secret. il est appelé haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité (HFCDS)
au ministère de la défense et au ministère des affaires étrangères et haut fonctionnaire de
défense (HFD) au ministère de l’intérieur.
Information : tout renseignement ou tout élément de connaissance susceptible d’être
représenté sous une forme adaptée à une communication, à un enregistrement ou à un
traitement.
Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale : locaux
dans lesquels sont détenus des informations ou supports classifiés, quel qu’en soit le niveau.
Service enquêteur : service de l’Etat chargé de mener des investigations sur les personnes
préalablement à une décision d’habilitation, d’évaluer l’aptitude des locaux et de contrôler
les mesures de sécurité. Ces services rendent leurs conclusions sous la forme d’avis de
sécurité.
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Vulnérabilité : fait relatif à la situation d’une personne, qui amoindrit les garanties qu’elle
présente pour la protection des informations ou supports classifiés. il s’agit d’une fragilité
qui peut donner lieu à des pressions de diverses natures et qui doit être prise en compte
pour accorder, avec ou sans restriction, pour refuser ou pour retirer l’habilitation.