Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France 2015
2.5 La coopération internationale en matière de secret
La France a besoin d’échanger des informations classifiées avec ses partenaires dans des
domaines très variés, tels que les opérations militaires avec nos alliés ou la coopération
spatiale. Cette mise en commun est aujourd’hui d’autant plus nécessaire que l’extension et
la montée en puissance du terrorisme rendent indispensable l’échange de renseignements
entre les Etats.
En sa qualité d’autorité nationale de sécurité, le SGDSN est l’interlocuteur des autorités de
sécurité étrangères. il négocie à ce titre des accords de sécurité qui visent à garantir la
protection réciproque des données transmises : trente-cinq ont déjà été conclus,
principalement avec les pays membres de l’Union Européenne et de l’Organisation du traité
de l’Atlantique Nord (OTAN), sept sont actuellement en cours de négociation.
Les équivalences de classification pour les échanges d’informations sont complexes à
déterminer. La simple dénomination ne constituant pas une garantie suffisante, un niveau
de protection similaire doit nécessairement être recherché. Dans ce cadre, les règles
applicables au secret dans ces Etats ou institutions sont étudiées de manière approfondie.
En 2016, le SGDSN engagera par ailleurs une révision de l’instruction générale
interministérielle n° 1300, qui fixe les mesures de protection applicables au secret de la
défense nationale, de façon à faciliter les échanges d’informations classifiées avec nos
partenaires.
Carte des Etats avec lesquels la France
a conclu des accords généraux de sécurité
en 2015
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