Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France 2015
L’analyse du rattachement des personnes habilitées montre que plus des deux tiers
appartiennent à la sphère de compétence du ministère de la défense (ceci inclut les
établissements publics et entreprises privées contractant avec le ministère). Les sphères de
compétence du ministère de l’intérieur et du ministère en charge de l’énergie regroupent
pour leur part un quart des personnes habilitées.
Personnes habilitées par sphère de compétence ministérielle
Tra
avail
Finannces
Recherche
Agriculture
Affairees étrangères
Culturee
Justicee
Premieer Ministre
In
e
E
Energie
11 6%
11,6%
12,8%
18
70,3%
L’habilitation implique des devoirs. Au même titre que l’ensemble des citoyens, la
personne habilitée ne doit pas compromettre le secret de la défense nationale en le rendant
public, en le détournant ou en le détruisant, sous peine d’encourir jusqu’à sept ans
d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende (articles 413-10 et 413-11 du code pénal).
En 2014, la justice a examiné une trentaine de cas de compromission. Dans la plupart des
cas, il s’agissait d’actes de négligence, liés en particulier à l’usage imprudent de clés USB, et
aucun cas de compromission majeure ne fut à déplorer.