CNCIS – 21e rapport d’activité 2012-2013
Le secrétariat est assuré par Nathalie Brucker et Marie-José Masset.
Christophe Germin est l’officier de sécurité du service et conduit le
véhicule de la Commission.
Rappel des compositions successives
de la Commission
Présidents :
• Paul Bouchet, conseiller d’État, 1er octobre 1991.
• Dieudonné Mandelkern, président de section au Conseil
d’État 1er octobre 1997.
• Jean-Louis Dewost, président de section au Conseil
d’État, 1er octobre 2003.
• Hervé Pelletier, président de chambre à la Cour de cassation, 3 octobre 2009.
Représentants de l’Assemblée nationale :
• François Massot, député des Alpes-de-Haute-Provence,
19 juillet 1991.
• Bernard Derosier, député du Nord, 24 mai 1993.
• Jean-Michel Boucheron, député d’Ille-et-Vilaine, 3 juillet 1997.
• Henri Cuq, député des Yvelines, 4 juillet 2002.
• Bernard Derosier, député du Nord, 20 mars 2003.
• Daniel Vaillant, député de Paris, 1er août 2007.
• Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, 23 juillet 2012.
Représentants du Sénat :
•
•
•
•
•
•
•
Marcel Rudloff, sénateur du Bas-Rhin, 17 juillet 1991.
Jacques Thyraud, sénateur du Loir-et-Cher, 26 mars 1992.
Jacques Golliet, sénateur de Haute-Savoie, 22 octobre 1992.
Jean-Paul Amoudry, sénateur de Haute-Savoie, 14 octobre 1995.
Pierre Fauchon, sénateur du Loir-et-Cher, 18 septembre 1998.
André Dulait, sénateur des Deux-Sèvres, 6 novembre 2001.
Jacques Baudot, sénateur de Meurthe-et-Moselle, 26 octobre 2004.
• Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, 4 juillet 2007, en
remplacement du sénateur Jacques Baudot décédé, puis
le 15 octobre 2008 en qualité de membre parlementaire
de la Commission, à titre personnel.
• Jean-Jacques Hyest, sénateur de Seine-et-Marne, nommé le 2 juin 2010 en remplacement du sénateur Hubert
Haenel, nommé membre du Conseil constitutionnel, puis
le 6 décembre 2011, à titre personnel.
34
CNCIS 2013_MP2.indd 34
22/11/2013 09:31:34