Le vingt-deuxième rapport d’activité de la Commission
nationale de contrôle des interceptions de sécurité
comporte trois axes de présentation :
- les perspectives et enjeux pour la CNCIS dans
un contexte d’évolution du cadre légal des interceptions et du renseignement ;
- le compte-rendu des missions confiées à la Commission par le Code de la sécurité intérieure (ex-loi du
10 juillet 1991) et la loi du 23 janvier 2006 ;
- l’information, à destination des services utilisateurs
autorités publiques et citoyens, relative aux avis
généraux, recommandations et préconisations de
la Commission, en matière d’exploitation des communications électroniques.
Le présent rapport consacre en conséquence sa première partie à la présentation de la CNCIS, de son
actualité, puis de ses activités d’expertise et de contrôle.
La deuxième partie est constituée par l’exposé général
de ses avis et préconisations.
Enfin, la troisième partie est destinée à offrir au lecteur
une documentation actualisée sur les textes relatifs
aux missions de la Commission, ainsi que des éléments d’information sur le contexte juridique dans
lequel elle inscrit son action.
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CNCIS-22e rapport d'activité 2014-(MP3).indd 254
Diffusion
Direction de l’information
légale et administrative
La documentation Française
Tél. : 01 40 15 70 10
www.ladocumentationfrancaise.fr
Imprimé en France
ISBN : 978-2-11-009866-5
DF : 5HC38540
Prix 18€
03/02/2015 15:56:27