CNCIS – 22e rapport d’activité 2013-2014
Activité globale : demandes initiales et renouvellements
Répartition des demandes entre interceptions
et renouvellements d’interceptions
Demandes initiales
circuit normal
2012
3 400
Demandes initiales
en urgence absolue
2013
3 401
2012
622
Demandes de
renouvellement
2013
812
2012
2 123
2013
1 969
2013
Demandes initiales : 68,15 %. 19,3 % d’entre elles ont été sollicitées
selon la procédure de l’urgence absolue.
Demandes de renouvellements : 31,85 %.
Demandes d’interceptions : tableau récapitulatif global sur huit ans
2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013
2006
Demandes initiales
d’interceptions
Dont « urgences
absolues »
Demandes de
renouvellements
Total
4 203
2007 2008 2009 2010 2011
2012
2013
4 215 4 330 3 176
1 095
3 776
4 156
4 022
4213
522
541
622
812
714
964
497
1 825
1 850
1 605 1 941 2 234
2 240
2 123
1969
6 028
6 065
5 935 5 117
6 396
6 145
6182
6 010
Répartitions des motifs d’interceptions de sécurité
accordées en 2013 :
Cumul des demandes initiales et demandes de renouvellements accordées
Groupements dissous Potentiel scientifique
1,5 %
et économique 0,5 %
Sécurité nationale
21 %
Criminalité et
délinquance
organisées 51 %
Prévention
du terrorisme 26 %
Répartition entre interceptions et renouvellements accordés
Interceptions accordées en 2013
Interceptions initiales
4 176
Renouvellements
1 924
Total
6 100
86
CNCIS-22e rapport d'activité 2014-(MP3).indd 86
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