Contributions

étrangères, et porte également sur la protection des « intérêts politiques,
militaires, économiques, scientifiques et industriels de l’Italie ».
Dans d’autres pays (Allemagne, Pays-Bas, Roumanie), les missions
confiées aux agences de renseignement sont plus traditionnelles et
davantage centrées sur la seule sécurité nationale, – entendue toutefois
dans un sens large. En Roumanie, les missions confiées concernent très
classiquement l’information sur des menaces à la sécurité nationale. Aux
Pays-Bas, il s’agit de missions de recueil d’information « sur les situations de danger pour l’existence du régime démocratique ou d’autres
intérêts vitaux de la nation » et sur « la sécurité des forces armées ». En
Allemagne, les missions d’information concernent la protection de la
Constitution (sécurité intérieure) et de l’armée contre des actions perturbatrices relatives à son domaine de compétence, ainsi que le recueil
d’informations à l’étranger.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les trois services constitutifs de la communauté
britannique du renseignement sont :
– Le Secret Intelligence Service (SIS), également connu sous le nom de
MI6 qui est en charge du renseignement humain hors du Royaume-Uni ;
– Le Government Communications Headquarters (GCHQ) qui est en
charge du renseignement technique et de la protection des systèmes
informatiques nationaux. Il regroupe ainsi des compétences qui en
France, sont séparées entre les missions offensives (DGSE) et défensives
(ANSSI).
– Le British Security Service (BSS), également connu sous le nom de
MI5 ; le BSS est le service de sécurité intérieure. Il n’a pas de pouvoirs
judiciaires.
Le ministre de tutelle du MI6 et du GCHQ est le Secrétaire d’État aux
Affaires Étrangères. Le ministre de tutelle du MI5 est le Home Secretary.
l’ISA (L’Intelligence Services Act) de 1994 – qui définit les missions
des services extérieurs et techniques – autorise les trois services à
recueillir des renseignements :
– dans l’intérêt de la sécurité nationale,
– permettant la prévention d’actes criminels graves,
– pour sauvegarder le bien-être économique du Royaume-Uni.
Les moyens matériels et humains de la communauté britannique du renseignement ont été globalement épargnés par les coupes
budgétaires :
Le budget annuel de la communauté britannique du renseignement (SIS, GCHQ, BSS) est d’environ 2 milliards de livres en ressources
(soit environ 2,4 milliards d’euros) et 300 millions en capital (soit environ
360 millions d’euros). Les arbitrages entre les trois services sont rendus
par le National Security Adviser, en concertation avec les chefs des trois

21

CNCIS-22e rapport d'activité 2014-(MP3).indd 21

03/02/2015 15:56:17

Select target paragraph3