CNCIS – 17e rapport d’activité 2008
Afin de respecter l’indépendance budgétaire de ces trois autorités indépendantes, chacune a été dotée d’un budget opérationnel de
programme (BOP), celui de la CNCIS étant référencé 129AIC. Les crédits
alloués en 2008 se sont élevés à 563 687 euros dont 486 555 euros pour
les dépenses du titre II (dépenses de personnel) et à 77 132 euros pour
les dépenses de fonctionnement.
Les crédits du BOP CNCIS sont destinés en priorité à permettre le
fonctionnement continu de la CNCIS en toute sécurité. La structure permanente de la Commission comprend à cet effet outre le président, deux
magistrats et deux secrétaires fonctionnant en binômes. La Commission
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sécurisée. Ses locaux sont équipés pour répondre aux normes relatives
au traitement des documents classifiés secret-défense. La Commission
doit disposer des moyens d’information les plus larges comme les plus
spécialisés en source ouverte (presse et documentation). Elle doit également disposer d’un moyen qui lui soit propre pour assurer des déplacements discrets et sûrs, notamment pour effectuer des visites de contrôle.
Elle est enfin tenue à la publication d’un rapport annuel.
La CNCIS est partie prenante aux travaux menés par les services
du Premier ministre sur la mesure de la performance en matière de gestion budgétaire. Elle a ainsi poursuivi en 2008 d’importants travaux de
rationalisation financière au sein desquels on peut, à titre d’exemple,
citer la mutualisation informatique avec les services du Premier ministre
(la nouvelle adresse électronique de la Commission donnée en page 2 en
constituant l’illustration).
Relations extérieures
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comité « R » du royaume de Belgique.
Bien que sa composition, et surtout sa position institutionnelle,
soient sensiblement différentes de celle de la CNCIS, la fonction d’autorité indépendante de contrôle du renseignement exercée par le comité
« R » a permis de procéder à de très intéressants échanges de vues.
Ces travaux ont fait apparaître qu’au-delà des différences « systéNJRVFTxFOUSFMB#FMHJRVFFUMB'SBODF VOQPJOUEFDPOWFSHFODFFYJTUBJU
entre ces deux autorités de contrôle, à savoir la nature de ce contrôle et
l’esprit dans lequel il est exercé. En effet, à l’image du contrôle pratiqué
par la CNCIS, le contrôle du comité « R » intègre les principes de proportionnalité et de subsidiarité.
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