Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
Annexe 2 : Comment une information est-elle
classifiée ?
1. Qu’est-ce qui est classifié ?
La protection du secret de la défense nationale vise à maîtriser la diffusion d’informations
stratégiques dont la compromission porterait atteinte aux intérêts fondamentaux du pays. Ces
informations constituent une cible majeure pour les services étrangers comme pour des
groupements hostiles cherchant à déstabiliser l’État ou la société. Aujourd’hui, plus de 5 millions
de documents sont couverts par le secret de la défense nationale, essentiellement dans le domaine
de la défense, mais aussi de la sécurité énergétique.
La décision de classifier résulte de l’analyse de l’importance de l’information au regard des textes
applicables, des instructions du ministre compétent, mais surtout des risques et menaces.
En fonction de sa sensibilité, l’information est couverte, jusqu’à la mise en œuvre de la réforme
de la protection du secret de la défense nationale, par l’un des trois niveaux de classification
suivants :
w Confidentiel
Défense : réservé aux
informations et supports dont la
divulgation est de nature à nuire à
la défense et à la sécurité
nationale ;
w Secret
Défense : réservé aux
informations et supports dont la
divulgation est de nature à nuire
gravement à la défense et à la
sécurité nationale ;
w Très
Secret Défense : réservé aux
informations et supports qui
concernent les priorités gouvernementales en matière de défense
et de sécurité nationale et dont la
divulgation est de nature à nuire
très gravement à la défense et à la
sécurité nationale.
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