Rapport sur le secret
de la défense nationale
en France
Au SGDSN, une commission d’accès aux archives est chargée d’examiner ces demandes depuis
2005. Elle évalue la sensibilité des documents classifiés concernés et rend un avis sur leur
éventuelle déclassification, ainsi que, le cas échéant, sur l’opportunité de les communiquer de
manière anticipée. Une centaine de cartons d’archives ont été demandés en 2016. Un carton peut
contenir plusieurs dossiers qui eux-mêmes renferment plusieurs documents. Ainsi, cette même
année, 135 dossiers ont été déclassifiés.
Nombre de demandes par année aux archives du SGDSN
18
20
01
20
02
20
03
20
04
20
05
20
06
20
07
20
08
20
09
20
10
20
11
20
12
20
13
20
14
20
15
20
16
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
Au cours des cinq dernières années, le taux d’avis favorables rendus par la commission d’accès
aux archives du SGDSN se stabilise autour de 80 %. Les rares refus furent motivés par la protection
des données intéressant la défense nationale ou la sécurité du pays et, en ce qui concerne la
communication anticipée des pièces, par les exigences de la protection de la vie privée.
Année
Nombre de commissions
Nombre de dossiers
demandés
% d’avis favorables
à la communication
2016
11
104
80
2015
13
211
89
2014
19
315
85
2013
14
396
84
2012
10
343
81