Études et documents
« Art. R. * 1132-2.-Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil de défense et de sécurité
nationale. Conformément aux directives du Président de la République et
du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les
relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l’exécution.
« Art. R. * 1132-3.-Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assiste le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. À ce titre :
« 1° Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la
politique de défense et de sécurité nationale et aux politiques publiques
qui y concourent ;
« 2° En liaison avec les départements ministériels concernés, il suit
l’évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les
intérêts de la France en matière de défense et de sécurité nationale et
étudie les dispositions susceptibles d’être prises. Il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la défense et la sécurité nationale et est
tenu informé de leurs résultats ;
« 3° Il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler les mesures
nécessaires à la protection du secret de la défense nationale. Il prépare
la réglementation interministérielle en matière de défense et de sécurité
nationale, en assure la diffusion et en suit l’application ;
« 4° En appui du coordonnateur national du renseignement, il
concourt à l’adaptation du cadre juridique dans lequel s’inscrit l’action
des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et
assure l’organisation des groupes interministériels d’analyse et de synthèse en matière de renseignement ;
« 5° Il élabore la planification interministérielle de défense et de
sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels la mettant en œuvre. Il coordonne la préparation et la mise
en œuvre des mesures de défense et de sécurité nationale incombant
aux divers départements ministériels et s’assure de la coordination des
moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure ;
« 6° Il s’assure que le Président de la République et le Gouvernement disposent des moyens de commandement et de communications
électroniques nécessaires en matière de défense et de sécurité nationale
et en fait assurer le fonctionnement ;
« 7° Il propose au Premier ministre et met en œuvre la politique du
Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d’information. Il dispose à cette fin du service à compétence nationale dénommé « Agence
nationale de la sécurité des systèmes d’information” ;
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