CNCIS – 18e rapport d’activité 2009
L’année 2009 aura vu le départ quasi simultané de l’Inspecteur
Général François JASPART, « personnalité qualifiée » au titre de l’article 6
de la loi de 2006, et du Président Jean Louis DEWOST dont le mandat de
six ans est venu à expiration en septembre 2009.
Je ne peux que rendre un grand hommage à mon prédécesseur
qui, durant son mandat, a rendu possible l’adaptation à droit constant
des travaux et missions de la Commission face aux nouvelles technologies en matière de communications électroniques. On lui doit aussi à la
fois la préparation et la mise en place du dispositif résultant de la loi du
23 janvier 2006. Il aura enfin accompli une œuvre réformatrice en ce qui
concerne les techniques de contrôle développées par la Commission.
Hervé PELLETIER
Président de la Commission
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