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des renseignements collectés. Plusieurs autres dispositions du livre III du CSI
mentionnent ensuite cette centralisation par un service du Premier ministre (1).
Ces dispositions sont cruciales : « sans centralisation, aucun contrôle
n’est possible en pratique », comme l’a résumé l’un des interlocuteurs de la
mission.
Le principal organe de cette centralisation est le groupement
interministériel de contrôle (GIC). Le cœur de ce service a été créé il y a une
cinquante ans, par une décision du Premier ministre Michel Debré, en date du
28 mars 1960, afin d’exécuter, pour le compte des services de renseignement, les
interceptions téléphoniques administratives. Désormais, il assume cinq missions :
– il réceptionne les demandes de techniques de renseignement issues
des services de renseignement du premier cercle et du second cercle, par
l’entremise de leur ministre de rattachement. Il les soumet à l’avis de la CNCTR,
puis à l’autorisation du Premier ministre ;
– il recueille les données auprès des opérateurs de communications
électroniques et des fournisseurs de services sur internet. Il dispose à cette fin
d’un pouvoir de réquisition qui lui est exclusivement réservé. Comme l’a indiqué
à la mission un observateur, « cette intermédiation proscrit toute relation de
travail habituelle entre les agents de renseignement et ceux des opérateurs, limite
les possibilités de connaissances interpersonnelles et d’habitudes de fréquentation
et, par conséquent limite les vulnérabilités potentielles en matière d’actes non
tracés qui sortiraient du cadre légal. » ;
– il centralise l’exploitation des données recueillies auprès des
opérateurs de communications électroniques et des fournisseurs de services sur
internet : les correspondances sont exploitées par les services bénéficiaires au sein
du GIC ;
– il centralise l’exécution des techniques de proximité : le GIC conduit
un programme de centralisation des données recueillies directement par les
services à proximité de leurs objectifs afin de garantir l’effectivité du contrôle de
la mise en œuvre de ces techniques ;
– il centralise le traitement des recours contentieux devant la formation
spécialisée du Conseil d’État en matière de techniques de renseignement.
Le GIC dispose aussi d’un département du contrôle en mesure d’effectuer
des vérifications.
La loi de 2015 a étendu le champ du renseignement à des techniques de
renseignement dont, par nature, l’exécution est matériellement déconcentrée.
(1) Il s’agit des articles L. 851–1 s’agissant des accès administratifs aux données de connexion, L. 851–4
s’agissant de la géolocalisation en temps réel des équipements terminaux, L. 851–6 s’agissant des IMSIcatchers, l’article L. 852–1 s’agissant des interceptions de sécurité.