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V. LES CAPACITÉS TECHNIQUES : DES LACUNES INACCEPTABLES
Si depuis 2008 la priorité accordée à la fonction « connaissance et anticipation » par
le précédent Livre blanc s’est manifestée par le développement de nouvelles capacités de
renseignement d’origine électromagnétique opérées par la DGSE, ce qui a permis à notre
pays de combler le retard qu’il avait pris sur nos principaux partenaires, la délégation estime
indispensable de poursuivre ces programmes à l’avenir, compte tenu notamment de
l’augmentation considérable du nombre de données.
La délégation constate également qu’une partie des programmes
d’investissements majeurs du renseignement prévus par le précédent Livre blanc de
2008 et la loi de programmation militaire ont connu des retards ou reports significatifs.
Ainsi, le programme de renseignement électromagnétique satellitaire CERES a été retardé de
quatre ans (CERES devrait être lancé en 2020, soit un « trou capacitaire » de trois ou quatre
ans) et la modernisation de la flotte de drones MALE n’a pas été réalisée. Le programme de
satellite d’alerte avancée a été reporté. Comme elle l’avait souligné dans ses précédents
rapports, la délégation regrette en particulier nos faiblesses persistantes en matière de drones
MALE, dont les interventions en Libye et au Mali ont démontré le rôle majeur dans le
recueil du renseignement. De même, la possession d’une capacité spatiale pérenne en
matière d’écoute électromagnétique apparaît comme un instrument indispensable pour
la connaissance et la surveillance des théâtres d’opérations ou zones d’intérêts importants
pour notre sécurité, tels que le Sahel. Par ailleurs, le coût global du satellite CERES ne paraît
pas très élevé au regard d’autres programmes militaires et permettrait à la France d’accéder à
une capacité de souveraineté unique en Europe.
La délégation rappelle aussi que la mutualisation des capacités techniques des
services de renseignement répond à la fois aux nécessités d’optimisation de la ressource
budgétaire et à des besoins opérationnels. Depuis 2008, des progrès ont été réalisés en
matière de mutualisation des capacités, notamment en ce qui concerne le renseignement
d’origine électromagnétique, opéré par la DGSE au profit de l’ensemble de la communauté
du renseignement.
D’une manière plus générale, les membres de la délégation considèrent que la
mutualisation des capacités devrait être fortement accentuée.
Recommandations :
La délégation estime qu’il conviendrait, dans l’optique du nouveau Livre blanc et
de la future Loi de programmation militaire, de confirmer et d’amplifier les capacités de
renseignement mises en œuvre par les armées, en particulier concernant le lancement du
programme de satellite d’écoute électromagnétique CERES, de la composante optique du
système de satellite d’observation spatiale MUSIS, de l’acquisition de drones MALE équipés
de capacités optiques et électromagnétiques et de l’amplification des programmes de
renseignement électromagnétique lancés depuis 2008.
La délégation estime également nécessaire d’accentuer la mutualisation des
capacités, en renforçant notamment le rôle du coordonnateur national du
renseignement, en renforçant les capacités exploitées par la DGSE au profit de la
communauté du renseignement et en consolidant l’accès des autres services aux
capacités mutualisées de la DGSE.