Avant-propos
L’année 2002 a été marquée par une activité d’interception
équivalente à celle de 2001 : dans les deux cas, les chiffres traduisent, hors renouvellements d’interceptions en cours, une
augmentation de 15 % sur l’année 2000. Mais la répartition
dans le temps n’est pas, en 2002, ce qu’elle était en 2001 : à une
progression concentrée sur la fin de l’année – après le 11 septembre – s’est substitué un flux à peu près régulier. Le début de
2003 ne paraît pas annoncer un reflux, d’autant moins que les
contingents les moins élevés, ceux alloués à la gendarmerie et
aux douanes, ont été augmentés sensiblement début janvier.
Les impératifs de la lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée restent prédominants dans les demandes
d’interception : ils en motivent près de 85 %. Les demandes
des services sont examinées avec le souci de préserver le droit
à la vie privée tout en faisant sa place à la protection des intérêts collectifs. Faut-il craindre que, dans une période où les risques pour la collectivité s’alourdissent, la considération
prioritaire des libertés individuelles s’atténue ? Certes pas,
mais, dans la pesée cas par cas qui est celle de la Commission,
l’attention portée à la dangerosité s’en trouve inévitablement
renforcée. Et pourtant le taux de rejet des demandes des services n’a pas diminué : il reste constant, et d’ailleurs faible. C’est
sans doute parce que les services, tenus par un contingentement strict, concentrent leurs efforts sur les risques essentiels.
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