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RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES DE LA
COMMISSION DE VÉRIFICATION DES FONDS SPÉCIAUX
Recommandation générale n° 1 (à l’attention de la CNRLT) : Au vu de pratiques
différentes d’un service à l’autre, s’assurer de la cohérence et du bien-fondé du
recours aux fonds spéciaux pour l’acquisition de logiciels.
Recommandation générale n° 2 : En lien avec la CNRLT, établir dans chaque
service une procédure interne permettant de caractériser l’urgence opérationnelle
sur la base d’éléments factuels (date de la demande, délais de procédure, etc.).
Recommandation générale n° 3 (à l’attention de la CNRLT) : Constituer un groupe
de travail interservices chargé de *****.
Recommandation générale n° 4 : Mettre en œuvre, dans chaque service, un
inventaire des matériels acquis en fonds spéciaux, *****.
Recommandation générale n° 5 : Accompagner le processus en cours de
basculement de fonds spéciaux vers les fonds normaux d’une revalorisation à due
proportion des crédits budgétaires alloués aux services et structures concernés.
Recommandation générale n° 6 (à l’attention de la CNRLT) : Harmoniser les
pratiques et les périmètres comptables afin de pouvoir disposer de données
consolidées et comparables d’un exercice à l’autre et fournir à la CVFS les raisons
des écarts constatés.