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innovantes (problématique Chorus, possibilités offertes par le droit de la
commande publique, etc.).
ouverte.
Cette recommandation, en cours de mise en œuvre, reste donc partiellement
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES 2016, 2017 ET 2018 RESTANT OUVERTES
N°
Objet
Observations de la CVFS
16.02
La CVFS se félicite que la réserve de précaution
du programme 129 ait systématiquement été
levée s’agissant de l’enveloppe de fonds
Exclusion des fonds spéciaux
spéciaux. Pour autant, elle n’est pas
de l’assiette de calcul de la
explicitement exclue de l’assiette de calcul de la
réserve de précaution du
réserve. La CVFS maintient donc la
programme 129.
recommandation et restera attentive à
l’évolution de la situation, particulièrement en
période budgétaire contrainte.
16.05
*****
*****
16.07
Constituer un groupe de travail
sur
les
possibilités
de
démarquage existantes dans le
logiciel Chorus.
La CVFS maintient cette recommandation,
aucun groupe de travail n’ayant été lancé sur le
sujet.
16.09
Augmenter la dotation en fonds
normaux à due proportion des
montants transférés en fonds
spéciaux.
*****. La CVFS sera très attentive à la mise en
œuvre de cette recommandation qui constitue
une condition sine qua non au mouvement de
déport vers les crédits ministériels.
17.03
Définir des principes et des
outils communs à l’ensemble
des services spécialisés de
renseignement s’agissant du
contrôle interne de la gestion
des sources : turn-over régulier
des
agents,
élaboration
d’indicateurs au niveau central,
séparation des fonctions de
gestion et de contrôle, etc.
17.04
*****
*****.
Les notes portant sur le contrôle interne
transmises à la CVFS ne font pas toutes état des
règles de gestion et de contrôle des sources
humaines. *****.
Elle
maintient
recommandation.
*****
en
conséquence
sa