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Recommandation générale n° 19.02 (à l’attention de la CNRLT) :
Remettre à plat, en collaboration avec les services bénéficiaires, les
modalités de consolidation des données comptables et budgétaires
relatives aux fonds spéciaux et fiabiliser les informations transmises à la
CVFS concernant le montant des ressources et des dépenses annuelles,
ainsi que le niveau global de la trésorerie en fin d’année.
Une première étape a été mise en œuvre puisqu’un important travail
de consolidation des données a été engagé de façon bilatérale entre les
services bénéficiaires et la CNRLT. Cela a permis de fiabiliser les tableaux
transmis et de simplifier les échanges.
La seconde étape visant à établir un guide permettant d’assurer une
harmonisation de la manière de remplir les tableaux, sera menée dans le
cadre du groupe de travail mis en place sur les fonds spéciaux.
Cette recommandation reste donc partiellement ouverte.
Recommandation générale n° 19.03 (à l’attention de la CNRLT) :
*****.
Une consultation informelle a été initiée par la CNRLT pour
recueillir les premiers avis. Ce sujet doit être abordé dans le cadre du groupe
de travail mis en place sur les fonds spéciaux, au début de l’année 2022.
Cette recommandation reste donc partiellement ouverte.
Recommandation générale n° 19.04 (à l’attention de la CNRLT) :
Mettre en place un groupe de travail transversal à l’ensemble des services
bénéficiaires de fonds spéciaux sur les possibilités de discrétion et/ou
d’urgence offertes par le droit de la commande publique.
Le sujet des possibilités de démarquage existantes dans le logiciel
Chorus a été abordé dans le cadre des réunions de partage de bonnes
pratiques organisées **** en 2019.
Cependant, le plan de charge en 2021 n’a pas permis de constituer ce
groupe de travail spécifique et, pour gagner en efficacité, notamment dans le
suivi des recommandations de la CVFS, la CNRLT a opté pour la
constitution d’un groupe de travail sur les fonds spéciaux, dont le périmètre
dépassera le cadre de cette recommandation.
Ce groupe de travail a été lancé en janvier 2022 ; il vise à instaurer
un espace d’échanges et répond à un triple objectif :
─ mettre en avant les bonnes pratiques pour assurer leur diffusion ;
─ élaborer des documents de cadrage garantissant une cohérence
entre les services et dans le temps (rédaction de « guides ») ;
─ mettre en place un travail commun sur des sujets d’expertise pour
mutualiser les connaissances et favoriser l’identification de solutions