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Recommandation générale n° 3 (à l’attention de la CNRLT) :
Constituer un groupe de travail interservices chargé de *****.
C. LA NECESSITE D’INVENTORIER LES MATERIELS ACQUIS EN FONDS
SPECIAUX
Les dépenses en fonds spéciaux liées à l’acquisition de matériels
démarqués progressent *****.
La commission souligne la nécessité pour les services de
renseignement de systématiser la mise en place, *****, d’un inventaire de ces
matériels, depuis leur acquisition jusqu’à leur éventuelle cession ou
destruction. Il est en effet essentiel de pouvoir disposer d’un inventaire
exhaustif du matériel acquis par le service et de s’assurer du démarquage
des dépenses liées au maintien en condition opérationnelle desdits matériels.
Recommandation générale n° 4 : Mettre en œuvre, dans chaque
service, un inventaire des matériels acquis en fonds spéciaux, *****.
D. METTRE FIN AUX ANGLES MORTS DU CONTRÔLE DE LA CVFS
À plusieurs reprises au cours de ses contrôles, la CVFS s’est vue
opposer une fin de non-recevoir à l’exercice de ses missions. ***** :
─ d’une part, ***** ;
─ d’autre part, *****. Or, la commission, dont les membres sont
habilités au niveau « Très secret », ne saurait se voir opposer une quelconque
limitation à l’exercice de leur mission qui concerne le contrôle sur la totalité
des dépenses effectuées en fonds spéciaux.
E. POURSUIVRE LE MOUVEMENT
SPÉCIAUX EN FONDS NORMAUX
DE
BASCULEMENT
DE
FONDS
***** ont initié ces dernières années d’importants mouvements de
basculement en fonds normaux de certaines dépenses jusqu’alors engagées
en fonds spéciaux. *****.
Jusqu’à présent, ces transferts de fonds spéciaux vers les fonds
normaux se sont toujours faits à fonds normaux constants, sans
revalorisation des crédits budgétaires alloués aux services, alors que les
sommes en question deviennent, au fil des années, de plus en plus
significatives : *****.
Afin que le processus de basculement de fonds spéciaux vers les
fonds normaux puisse se poursuivre et s’achever dans de bonnes conditions,
il est souhaitable que celui-ci s’accompagne d’une revalorisation à due