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Or, la commission a observé lors de ses contrôles que des dépenses
d’une nature pourtant similaire avaient pu être effectuées en fonds normaux
dans un service et en fonds spéciaux dans un autre. C’est notamment le cas
de l’achat d’un logiciel *****. En l’espèce, s’il peut exister une marge
d’interprétation pour décider ou non du recours aux fonds spéciaux, la
CNRLT pourrait utilement s’assurer de la cohérence et du bien-fondé du
recours aux fonds spéciaux pour l’acquisition de logiciels.
Recommandation générale n° 1 (à l’attention de la CNRLT) : Au vu
de pratiques différentes d’un service à l’autre, s’assurer de la cohérence et
du bien-fondé du recours aux fonds spéciaux pour l’acquisition de
logiciels.
Plus problématique encore : la pratique de dépenses en fonds
spéciaux sans aucun lien, ni direct ni indirect, avec leur doctrine d’emploi. Il
en est ainsi, par exemple, de l’achat en fonds spéciaux ***** ; des entorses
manifestes à la doctrine d’emploi des fonds spéciaux qui appellent un
remboursement de la dépense en fonds normaux.
La commission a également relevé des anomalies quant à l’exigence
d’anonymisation liée à l’usage des fonds spéciaux, *****.
De façon plus générale, la CVFS met également en garde les
bénéficiaires de fonds spéciaux contre toute interprétation extensive du
critère d’urgence opérationnelle ou tentation d’utiliser les fonds spéciaux
pour se dispenser de procédures internes trop lentes et trop contraignantes.
Recommandation générale n° 2 : En lien avec la CNRLT, établir
dans chaque service une procédure interne permettant de caractériser
l’urgence opérationnelle sur la base d’éléments factuels (date de la
demande, délais de procédure, etc.).
B. DES
OBSTACLES
D’ANONYMISATION
A
L’EXIGENCE
DE
DEMARQUAGE
ET
Bien que des progrès aient été réalisés ces dernières années, la
plupart des services de renseignement restent confrontés à *****. Or, la raison
d’être du recours aux fonds spéciaux est précisément d’éviter la traçabilité
des dépenses.
À l’occasion de ses contrôles, la commission a relevé plusieurs cas de
figure :
─ ***** ;
─ ***** ;
─ *****.
Face à ces difficultés, la CNRLT pourrait utilement constituer un
groupe de travail interservices pour *****.