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C. LA NATURE DES DEPENSES
L’analyse par agrégats des dépenses en fonds spéciaux confirme
*****.
DÉPENSES PAR AGRÉGATS (EN €)
Tableau *****
II. LES OBSERVATIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES SERVICES
L’examen des comptes en fonds spéciaux de l’ensemble des services
bénéficiaires permet à la CVFS de disposer d’une vision globale et
transversale de leur gestion.
S’il existe des spécificités propres à chaque structure, il n’en
demeure pas moins que des réflexions et des problématiques communes
conduisent la commission à formuler un certain nombre d’observations
générales issues des contrôles sur place et sur pièces effectués au titre du
contrôle sur l’exercice 2020.
La commission salue des progrès sur plusieurs sujets, s’agissant
notamment de la montée en puissance et de la maturité des procédures de
contrôle interne. La commission a ainsi été informée d’enquêtes internes
diligentées à la suite d’incidents intervenus *****. Dans un précédent rapport,
la commission avait souhaité être systématiquement informée de ces
situations, ce qui en l’espèce a été le cas.
Des évolutions positives sont également constatées s’agissant *****
de la diffusion de plus en plus large d’une culture des fonds spéciaux au sein
des services de renseignement, à l’échelon central comme dans les
implantations territoriales et dans nos postes à l’étranger.
Pour autant, les contrôles réalisés sur place et sur pièces soulignent
l’existence de marges de progression et conduisent la commission à formuler
plusieurs observations.
A. LA PERSISTANCE D’ENTORSES A LA DOCTRINE D’EMPLOI DES
FONDS SPECIAUX
Constatant des pratiques hétérogènes d’un service à l’autre, la
commission réitère la nécessité de clarifier la doctrine d’emploi des fonds
spéciaux, qui doit toujours respecter deux critères consubstantiels : la
confidentialité et/ou l’urgence opérationnelle.